L-1 Visa Transfert Interne

March 19, 2008

Le visa non immigrant L est un visa qui permet aux employés d’entreprises multinationales d’être transférés à une filiale basée aux Etats-Unis et cela pour y travailler temporairement. Ce visa est destiné aux employés occupant des postes de gestionnaires ou d’administrateurs (L-1A) ou aux employés hautement qualifiés (L-1B). Le tributaire du visa L-1 est appelé «transfert interne».

Les rapports entre l’entreprise américaine et l’entreprise étrangère justifiant l’accès au visa L-1 :  Afin de bénéficier du visa L-1, l’éventuel employé doit avoir été employé à l’étranger avec une filiale, une maison mère, une succursale ou annexe de l’entreprise américaine faisant la requête. Le contrôle établi entre les deux entreprises constitue l’élément à la justification du rapport, signifiant que soit l’entreprise américaine ou l’entreprise étrangère exerce le contrôle sur l’autre. Une copropriété à 50/50 remplira les conditions d’admissibilités.

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Les Visas De Commerces et d’Investissements

February 1, 2008

Le visa non immigrant E est attribué aux citoyens de certains pays avec lesquels les États-Unis ont ratifié un traité de commerce ou autres accords. Il existe deux type de visa E. E-1 visa de commerçant connut sous le nom de «Treaty Trader» et E-2 visa d’investisseur connut sous le nom de «Investor Visa».

E-1 Treaty Trader Visa

Conditions requises :

Le visa E-1 «Treaty Trader» permet aux citoyens des pays membres du traité de venir aux États-Unis pour procéder à d’importants échanges commerciaux, y compris des échanges de services ou de technologie, et cela principalement entre les États-Unis et le pays membre du traité. Les conditions d’éligibilités sont :

1) Le demandeur doit être citoyen d’un pays membre du traité;

2) La compagnie s’installant aux Etats-Unis doit être de la même nationalité que le pays membre du traité;

3) Le commerce international doit être “substantiel” c’est-à-dire qu’il faut qu’il y ait un volume continu et important de transactions;

4) Les transactions doivent se faire principalement entre les Etats-Unis et le pays membre du traité (50% du commerce international réaliser doit être entre les Etats-Unis et le pays du demandeur du visa E-1);

5) Commerce signifie l’échange international de marchandises, de services et de technologie. Le titre de commerce des articles doit être transmis d’un partenaire commercial à l’autre;

6) Le ressortissant étranger doit occuper un poste en tant que superviseur ou cadre, ou posséder des compétences hautement spécialisées indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise. Les employés n’ayant pas qualifications spécifiques ne seront pas éligible.

E-2 Treaty Investor Visa  

Conditions requises :

Le visa d’investisseur E-2 permet aux citoyens des pays membre du traité de venir aux Etats-Unis pour développer et diriger les opérations d’une entreprise dans laquelle l’investisseur a investi ou est sur le point d’investir d’important fonds. Les conditions d’éligibilités sont :

1) L’investisseur, soit une personne ou au nom d’une entreprise, doit être citoyen d’un pays membre du traité;

2) L’investissement doit être substantiel. Il n’y a pas d’exigence minimale fixée, mais une petite entreprise avec des fonds minimes ne réussira pas. L’investissement doit être conséquent pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Le pourcentage d’investissement d’une compagnie à bas revenus doit être plus élevé que le pourcentage d’investissement d’une entreprise à hauts revenus;

3) L’investissement doit provenir d’une entreprise existante. Tout investissement spéculatif ou latent ne sont pas éligible. Avoir des fonds libres et non engagés ou bien avoir des titres ne constitue pas un investissement.  De même que l’acquisition d’un bien immobilier dans l’attente d’une éventuelle plus value. Aussi, l’investissement doit être d’une entreprise commerciale, de ce fait les organismes à but non lucratif ne sont pas éligibles;

4) L’investissement doit être fructueux et ne doit pas uniquement servir à subvenir aux besoins de l’investisseur et sa famille, ou bien il doit avoir un impact économique significatif aux Etats-Unis;

5) L’investisseur doit avoir le contrôle des fonds et l’investissement doit être à risque. Les prêts avec actifs en garanties ne sont pas autorisés;

6) L’investisseur doit venir aux Etats-Unis pour développer et diriger l’entreprise. Si il n’est pas le principal investisseur, il doit être employé dans un poste de superviseur, cadre supérieure ou en tant qu’employé à compétences hautement spécialisées. Les employés n’ayant pas qualifications spécifiques ne seront pas éligible.

Demande de Visa : Le ressortissant étranger peut faire sa demande directement auprès du consulat des Etats-Unis dans son pays de résidence sans avoir au préalable une autorisation d’U.S.C.I.S.
Le ressortissant étranger peut également faire un changement de statut aux Etats-Unis, mais si il est appelé à voyager en dehors des États-Unis, il devra refaire sa demande de visa E auprès du consulat américain. Cette démarche peut entraîner un refus de visa et nuire au bon fonctionnement de son entreprise américaine.

Les documents requis pour la constitution de dossier peuvent être nombreux afin de répondre aux critères d’éligibilité au visa. Par exemple, les documents sur les activités de l’entreprise aux Etats-Unis devraient inclure, entre autres, un plan d’affaires, les preuves d’actifs et ou de l’investissement, les documents de constitution de la compagnie, photos des installations, et une description de la position ainsi que l’expérience du candidat.

Membres de la famille : Les membres de la famille (conjoint et enfants de moins de 21 ans) du commerçant ou de l’investisseur obtiendront le même type de visa que le titulaire principal, quelque soit leur nationalité. Les conjoints peuvent demander un permis de travail après l’obtention du statut du visa E.

Délai : les visas E-1 et E-2 sont initialement d’une durée deux ans, et peuvent être prolongé jusqu’à deux ans à la foi tant que le statut du visa E est maintenu.

Quotas : Il n’y a pas de quota pour les visas E-1 et E-2.

Liste des Pays traité : Pour obtenir la liste des pays membre du traité, visitez le Site web du Département d’État.

Renseignements supplémentaire : consulter également les renseignements relatifs au visa de travail L-1 et au visa d’investisseur immigrant EB-5 pour d’autres possibilités d’affaires.


New Rule Simplifies (somewhat) Re-Entry to U.S. for Travelling H-1’s and L’s

November 1, 2007

Starting today, Nov. 1, H-1 and L non-immigrant visa holders and their dependents who have pending I-485 permanent residency applications and travel abroad no longer need to present the application receipt notice to re-enter the U.S., according to a new rule issued by DHS. 

The new rule applies to visa holders in the following categories: H-1B (specialty occupations), H-1C (nurses in disadvantaged areas), L-1A (intracompany transferee -managers, executives), L-1B (intracompany transferee – specialized knowledge) and their dependents. The notice amending rule 8 CFR 245.2(a)(4)(ii)(C) was printed in today’s Federal Register.

Previously, H-1 and L non-immigrant visa holders who had pending permanent residency applications and traveled outside of the U.S. had to present the original receipt notice at the border to avoid having their applications deemed abandoned. (Generally, applications for adjustment of status under INA 245 are considered abandoned when the applicant leaves the United States unless certain procedures are followed before the trip.)

This requirement presented hardships to those visa holders who needed to travel and had not yet received a receipt notice due to USCIS’ lengthy processing times. These visa holders either had to cancel their trip or risk having their application denied, thereby forcing them to spend more money and time to re-apply.

DHS determined the document was an unnecessary burden to the visa holder because the information is already available in the government’s database.

The visa holder must still establish he or she remains eligible for H or L status, is returning to resume employment with the same, previously authorized employer, and holds a valid visa, if required.

The rule change does not apply to those in removal, exclusion or deportation proceedings.


L-1 Intracompany Transferee

October 15, 2007

The L-1 visa is a non-immigrant visa for employees of multinational companies who are being transferred to work temporarily in the U.S. at an affiliate company in either a managerial or executive capacity (L-1A) or a specialized knowledge capacity (L-1B). The L-1 foreign national is called an “intracompany transferee.”

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E-1 Treaty Trader; E-2 Treaty Investor

October 11, 2007

The E non-immigrant status is available to citizens of certain countries with whom the United States has a treaty or other agreements. There are two types of E status. E-1 is known as the treaty trader visa and E-2 is the investor visa.

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