Quels Types d’Affaires Pouvez-Vous Faire avec un Visa B de Touriste ou Sous Le Programme d’Exemption de Visa?

August 12, 2008

Bien que les ressortissants étrangers ne peuvent vivre et travailler aux Etats-Unis avec un visa de tourisme et d’affaires (B-1 ou B-2) ou sous le programme d’exemption de visa, certaines activités commerciales sont autorisées. D’une manière générale, le visa B-1 d’affaires ou le programme d’exemption de visa permet les activités suivantes :

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L-1 Visa Transfert Interne

March 19, 2008

Le visa non immigrant L est un visa qui permet aux employés d’entreprises multinationales d’être transférés à une filiale basée aux Etats-Unis et cela pour y travailler temporairement. Ce visa est destiné aux employés occupant des postes de gestionnaires ou d’administrateurs (L-1A) ou aux employés hautement qualifiés (L-1B). Le tributaire du visa L-1 est appelé «transfert interne».

Les rapports entre l’entreprise américaine et l’entreprise étrangère justifiant l’accès au visa L-1 :  Afin de bénéficier du visa L-1, l’éventuel employé doit avoir été employé à l’étranger avec une filiale, une maison mère, une succursale ou annexe de l’entreprise américaine faisant la requête. Le contrôle établi entre les deux entreprises constitue l’élément à la justification du rapport, signifiant que soit l’entreprise américaine ou l’entreprise étrangère exerce le contrôle sur l’autre. Une copropriété à 50/50 remplira les conditions d’admissibilités.

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Les Visas De Commerces et d’Investissements

February 1, 2008

Le visa non immigrant E est attribué aux citoyens de certains pays avec lesquels les États-Unis ont ratifié un traité de commerce ou autres accords. Il existe deux type de visa E. E-1 visa de commerçant connut sous le nom de «Treaty Trader» et E-2 visa d’investisseur connut sous le nom de «Investor Visa».

E-1 Treaty Trader Visa

Conditions requises :

Le visa E-1 «Treaty Trader» permet aux citoyens des pays membres du traité de venir aux États-Unis pour procéder à d’importants échanges commerciaux, y compris des échanges de services ou de technologie, et cela principalement entre les États-Unis et le pays membre du traité. Les conditions d’éligibilités sont :

1) Le demandeur doit être citoyen d’un pays membre du traité;

2) La compagnie s’installant aux Etats-Unis doit être de la même nationalité que le pays membre du traité;

3) Le commerce international doit être “substantiel” c’est-à-dire qu’il faut qu’il y ait un volume continu et important de transactions;

4) Les transactions doivent se faire principalement entre les Etats-Unis et le pays membre du traité (50% du commerce international réaliser doit être entre les Etats-Unis et le pays du demandeur du visa E-1);

5) Commerce signifie l’échange international de marchandises, de services et de technologie. Le titre de commerce des articles doit être transmis d’un partenaire commercial à l’autre;

6) Le ressortissant étranger doit occuper un poste en tant que superviseur ou cadre, ou posséder des compétences hautement spécialisées indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise. Les employés n’ayant pas qualifications spécifiques ne seront pas éligible.

E-2 Treaty Investor Visa  

Conditions requises :

Le visa d’investisseur E-2 permet aux citoyens des pays membre du traité de venir aux Etats-Unis pour développer et diriger les opérations d’une entreprise dans laquelle l’investisseur a investi ou est sur le point d’investir d’important fonds. Les conditions d’éligibilités sont :

1) L’investisseur, soit une personne ou au nom d’une entreprise, doit être citoyen d’un pays membre du traité;

2) L’investissement doit être substantiel. Il n’y a pas d’exigence minimale fixée, mais une petite entreprise avec des fonds minimes ne réussira pas. L’investissement doit être conséquent pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Le pourcentage d’investissement d’une compagnie à bas revenus doit être plus élevé que le pourcentage d’investissement d’une entreprise à hauts revenus;

3) L’investissement doit provenir d’une entreprise existante. Tout investissement spéculatif ou latent ne sont pas éligible. Avoir des fonds libres et non engagés ou bien avoir des titres ne constitue pas un investissement.  De même que l’acquisition d’un bien immobilier dans l’attente d’une éventuelle plus value. Aussi, l’investissement doit être d’une entreprise commerciale, de ce fait les organismes à but non lucratif ne sont pas éligibles;

4) L’investissement doit être fructueux et ne doit pas uniquement servir à subvenir aux besoins de l’investisseur et sa famille, ou bien il doit avoir un impact économique significatif aux Etats-Unis;

5) L’investisseur doit avoir le contrôle des fonds et l’investissement doit être à risque. Les prêts avec actifs en garanties ne sont pas autorisés;

6) L’investisseur doit venir aux Etats-Unis pour développer et diriger l’entreprise. Si il n’est pas le principal investisseur, il doit être employé dans un poste de superviseur, cadre supérieure ou en tant qu’employé à compétences hautement spécialisées. Les employés n’ayant pas qualifications spécifiques ne seront pas éligible.

Demande de Visa : Le ressortissant étranger peut faire sa demande directement auprès du consulat des Etats-Unis dans son pays de résidence sans avoir au préalable une autorisation d’U.S.C.I.S.
Le ressortissant étranger peut également faire un changement de statut aux Etats-Unis, mais si il est appelé à voyager en dehors des États-Unis, il devra refaire sa demande de visa E auprès du consulat américain. Cette démarche peut entraîner un refus de visa et nuire au bon fonctionnement de son entreprise américaine.

Les documents requis pour la constitution de dossier peuvent être nombreux afin de répondre aux critères d’éligibilité au visa. Par exemple, les documents sur les activités de l’entreprise aux Etats-Unis devraient inclure, entre autres, un plan d’affaires, les preuves d’actifs et ou de l’investissement, les documents de constitution de la compagnie, photos des installations, et une description de la position ainsi que l’expérience du candidat.

Membres de la famille : Les membres de la famille (conjoint et enfants de moins de 21 ans) du commerçant ou de l’investisseur obtiendront le même type de visa que le titulaire principal, quelque soit leur nationalité. Les conjoints peuvent demander un permis de travail après l’obtention du statut du visa E.

Délai : les visas E-1 et E-2 sont initialement d’une durée deux ans, et peuvent être prolongé jusqu’à deux ans à la foi tant que le statut du visa E est maintenu.

Quotas : Il n’y a pas de quota pour les visas E-1 et E-2.

Liste des Pays traité : Pour obtenir la liste des pays membre du traité, visitez le Site web du Département d’État.

Renseignements supplémentaire : consulter également les renseignements relatifs au visa de travail L-1 et au visa d’investisseur immigrant EB-5 pour d’autres possibilités d’affaires.


Implanter Une Compagnie Aux Etats-Unis

January 27, 2008

La création d’une compagnie aux États-Unis est relativement simple, peu onéreuse et plutôt rapide par rapport à de nombreux pays à travers le monde, et cela même si vous n’êtes pas citoyen Américain ou que vous ne vivez pas aux États-Unis. La création d’une société à l’exception de certaine entreprise ne requiert aucun capital minimum.

Cependant il n’est pas nécessaire d’être citoyen ou de résider aux Etats-Unis pour créer ou posséder une société ou être en partenariat. Il y a peux de restrictions et la création d’entreprise peut se faire dans certain cas en un jour. Par ailleurs il est conseillé de consulter les services d’un avocat afin d’avoir de plus amples informations quant aux différentes législations à travers chaque état.

Cette compagnie peut être crée dans l’état de votre choix. Si vous envisagez par la suite d’implanter votre siège social aux Etats-Unis, il sera préférable de le créer dans le même état pour une meilleure efficience.

Pour ceux qui ne résident pas aux Etats-Unis et qui n’ont pas de préférence pour s’implanter dans un état ou un autre en particulier, l’Etat du Delaware ou Nevada restent des choix judicieux en raison des conditions favorables à l’implantation des entreprises. Ainsi, les entreprises qui ont pour objectif d’ouvrir des filiales dans différents états commencent par implanter la société mère dans l’Etat du Delaware ou le Nevada.

Les étapes de base pour constituer société sont similaires d’un état à l’autre. L’Etat du Delaware étant le plus propice pour constituer une compagnie, nous servira d’exemple pour énoncer les différentes étapes :

1) Choisir la structure juridique de l’entreprise (ex. LLC ou Corporation). Le Secrétaire d’Etat du Delaware a un tableau de comparaison des différentes entreprises sur son site internet. Cette étape est l’une des plus critiques dans la création d’une entreprise aux Etats-Unis. L’entité que vous choisissez doit être très spécifique à vos besoins. Chaque structure juridique a ses avantages et ses inconvénients. Cette décision devrait être prise qu’après consultation avec un comptable, un avocat et autres professionnels qui peuvent avoir des informations et des conseils par rapport à votre nouvelle entreprise.

2) Choisissez le nom de votre compagnie : Assurez vous de choisir un nom original afin d’éviter les revendications d’une autre entreprise d’avoir utiliser son nom. Vous pouvez réserver votre nom avant de déposer les documents de formation de votre compagnie.

3) Prendre un agent enregistré ou bien «registered agent» : Avoir un agent enregistrée est exigée par la loi (certains états référent à un agent enregistre comme à un agent résident “résident agent”, mais ils ont le même rôle). Le but de l’agent enregistré est de réceptionner tous documents important, juridiques et fiscaux. L’agent enregistré est un individu ou une entreprise agréée par l’état pour agir en qualité de mandataire. Dans l’Etat du Delaware l’agent enregistré doit avoir une adresse (et non une boîte postale) est doit être disponible durant les heures ouvrables afin de pouvoir recevoir toute citations, notamment : préavis d’un litige pour toutes poursuites judiciaires à l’encontre de votre compagnie. Si votre entreprise est physiquement située dans le Delaware, vous pouvez donc agir comme votre propre agent enregistré. Si votre entreprise ne fait pas d’affaire dans l’Etat du Delaware, vous pouvez désigner un agent enregistré agréé. Il existe de nombreuses compagnies qui offrent ce service à travers les Etats-Unis et ceci à des tarifs raisonnable.

4) Enregistrer les documents de formation de l’entité de votre choix (par exemple pour une «corporation» il faut le «Certificate of Incorporation»).

5) Il vous faudra aussi obtenir pour votre entreprise un numéro d’identification de l’employeur connu comme le (EIN) ou bien le numéro d’identification fiscale fédérale auprès des bureaux de IRS (Internal Revenue Service). Ce numéro peut être obtenu via Internet. Ce numéro est nécessaire à des fins d’impôts et pour l’ouverture d’un compte bancaire.

6) chaque états pourraient avoir des étapes supplémentaire à accomplir tel que obtenir des permis ou l’enregistrement de l’entreprise auprès des collectivités locales ou organismes d’état afin que vous puissiez commencer à exercer votre activité.

L’IRS et les services fiscaux de l’état ont d’autres conditions à remplir lors de la création d’une entreprise. Par exemple, pour une corporation, le propriétaire doit décider si elle doit être une corporation C ou S. Chacune comportent différentes implications fiscales fédérales. Veuillez consulter votre avocat et votre comptable pour vous assurer que vous avez suivi toutes les procédures requises.

Pour Delaware, les coûts de formation comprennent :

– $ 89 comme frais d’enregistrement du Certificate of Incorporation

– $ 30 pour une copie certifiée conforme du Certificate of Incorporation.

– Les frais annuel de l’agent enregistré dans le Delaware peuvent être $ 50. Les taux varient dans chaque états. Le Secrétaire d’État du Delaware maintient une liste des noms des agents du Delaware sur son site Internet.

– L’obtention de permis supplémentaires peuvent induire d’autres frais : frais d’avocat, de comptable et autres honoraires professionnels. Ces frais varient d’un endroit à l’autre.

Voir aussi notre article à ce sujet, Comparison of Business Forms.


Procédé Consulaire Pour l’Immigration Via Le Mariage

November 26, 2007

Le processus d’obtention de la résidence permanente basé sur une relation familiale comprends deux étapes : (1) la pétition I-130 pour le visa; Et (2) la demande de visa d’immigrant ainsi que l’entrevue consulaire.

La Demande I-130

La première étape consiste à soumettre une demande I-130 pour le parent étranger auprès des Services de Citoyenneté et de l’Immigration des Etats-Unis (USCIS). Le but de la demande est de prouver au Service de l’immigration que le mariage du citoyen américain au conjoint étranger souhaitant immigrer aux Etats-Unis est de bonne foi. Le processus de résidence permanente est presque entièrement axé sur le répondant. Voulant dire que la personne faisant la demande pour le conjoint étranger a le contrôle sur la demande. Le conjoint étranger ne peut obliger un parent à faire une demande en son nom. Une fois que la requête est déposée, le répondant citoyen américain peut retirer ou annuler la demande à tout moment avant que le conjoint étranger n’obtienne le statut de résident permanent.

Afin de pouvoir soumettre la demande de I-130, le couple en question devra présenter les documents requis a cet effet pour démontrer qu’ils se sont mariés en bonne et due forme et non pas simplement dans le but d’éluder les lois d’immigration des Etats-Unis. Par conséquent, le couple marié aura besoin de divers documents pour démontrer que le mariage est authentique, y compris le certificat de mariage et toutes autre preuve soutenant l’authenticité de la relation tel que des photos, lettres, appels téléphonique, voyages ensemble, etc.

Demande de Visa d’Immigration/Entrevue

Si la demande I-130 est acceptée, la seconde étape consistera à faire la demande de visa d’immigration au niveau de l’ambassade/ou consulat du lieu de résidence du conjoint étranger. Dès l’approbation de l’I-130, le Centre National de Visa enverra un guide d’instruction expliquant l’étape suivante du processus de visa d’immigration ainsi que les documents requis pour l’entrevue du conjoint étranger à l’ambassade/ou consulat. Ces documents devront comprendre une déclaration sous serment de prise en charge financière de la part du conjoint citoyen américain, certificats de vaccination, extraits du casier judicaire, et les preuves d’un mariage en bonne et due forme (certificat de mariage, photos, lettres, etc.). Le conjoint immigrant sera également prié de passer un examen médical auprès d’un médecin sélectionné par l’Ambassade.

Le conjoint immigrant sera reçu au consulat sur rendez vous pour l’entrevue du visa d’immigration. L’entrevue peut durer un minimum 10 minutes ou jusqu’à une heure de temps selon le cas. Le conjoint étranger prêtera serment en vertu de la loi des Etats-Unis d’Amérique de dire toute la vérité, il est donc très important que le conjoint étranger réponde honnêtement à chaque question qui lui sera posée.

Durant l’entrevue, l’agent consulaire posera des questions à propos du mariage afin de déterminer son authenticité, tel que comment et où le couple s’est rencontré, la fréquence de leurs appels ou rencontres, et quels sont les projets d’avenir. Le conjoint étranger se verra aussi demandé si il/elle a : (1) été membre d’un parti communiste, de groupes terroristes ou toutes autre organisations similaires; (2) si il/elle a été arrêté ou reconnu coupable pour un quelconque crime; (3) si il/elle a bénéficié d’une aide sociale, ou (4) menti pour obtenir un visa, a travaillé aux États-Unis sans permis de travail, ou excédé la validité de son visa, etc. Si vous répondez oui à l’une de ces questions, parlez-en à votre avocat immédiatement.

Si la demande de visa est approuvée, le conjoint étranger recevra un visa d’immigrant d’une validité de six mois à compter de la date de l’entrevue. Le visa n’est pas le même document que la carte verte. Le conjoint étranger recevra le statut de résident permanent des États-Unis au moment de son arrivée sur le territoire américain. Le sceau I-551 sera apposé sur son passeport, ceci fera office de carte verte temporaire jusqu’à la réception de la dite carte qui lui sera envoyée par courrier ultérieurement.

Dans le cas ou votre mariage à moins de deux ans le conjoint étranger recevra à son arrivée au port d’entrée une carte verte dite conditionnelle. Cette carte a une validité de deux ans à partir de sa date d’émission. Le conjoint étranger devra faire une demande auprès des services d’immigration afin de supprimer cette condition, et cela dans un délai de 90 jours à compté de la date d’expiration. A cet effet il faudra utiliser le formulaire I-751.  Si le mariage a plus de deux années, une carte verte d’une validité de 10 ans sera délivrée.

A la question concernant la durée du processus, il n’y a malheureusement pas de réponse précise. Toute estimation peut changer du jour au lendemain car les facteurs dirigeants la durée de traitement des dossiers par le gouvernement peuvent changer rapidement. Ces facteurs comprennent les ressources consacrées à étudier les demandes de différentes catégories, changements de règlement, et changements des quotas par catégorie de visa.

En outre, même après avoir entamé ce long processus nul ne peut garantir la réussite d’un cas ou d’un autre dû aux divers facteurs sur lesquels le couple faisant sa demande et leur avocat n’ont aucun contrôle.