Quels Types d’Affaires Pouvez-Vous Faire avec un Visa B de Touriste ou Sous Le Programme d’Exemption de Visa?

Bien que les ressortissants étrangers ne peuvent vivre et travailler aux Etats-Unis avec un visa de tourisme et d’affaires (B-1 ou B-2) ou sous le programme d’exemption de visa, certaines activités commerciales sont autorisées. D’une manière générale, le visa B-1 d’affaires ou le programme d’exemption de visa permet les activités suivantes :

Aux visiteurs qui voyagent aux États-Unis à s’engager dans des transactions commerciales, des négociations, des consultations, des conférences, etc.

Les affaires qui peuvent se dérouler avec un visa touristique ordinaire ou sous le programme d’exemption de visa sont :

A. Engager dans des transactions commerciales qui n’impliquent pas un emploi rémunéré aux États-Unis (tels qu’un commerçant qui prend des commandes de biens fabriqués à l’étranger);

B. Négociation de contrats;

C. Conférer avec des associés d’affaires;

D. Contester;

E. Participer à des séminaires ou conférence dans les domaines scientifique, éducatif, professionnel ou d’entreprise conventions, conférences ou séminaires, ou

F. Pour entreprendre des recherches personnelles.

Selon le manuel du Département D’Etats et autres ressources voici cité ci-dessous spécifiquement les activités permises si vous entrez aux États-Unis avec un visa de visiteur régulier ou sous le programme d’exemption de visa :

1. Les Membres Du Conseil D’administration D’une Compagnie Américaine

Un visiteur qui est membre du conseil d’administration d’une compagnie américaine venant aux États-Unis pour assister à une réunion du conseil ou exécuter des fonctions se rapportant à ses qualités de membre du conseil d’administration.

2. Les Investisseurs Cherchant Des Investissements Aux Etats-Unis

Un visiteur cherchant des investissements aux États-Unis, y compris un investissement qui par la suite lui permettra de qualifier pour un visa d’investisseur E-2.  Tel visiteur n’est pas autorisée à exécuter un travail fructueux ou de participer activement à la gestion d’une entreprise avant d’être accordés un visa E-2.

3. Eventuel Transfert Interne Dans Une Compagnie

Un visiteur venant lancer ou bien pour être employé dans une nouvelle filiale, succursale ou annexe de l’employeur étranger, si le visiteur devient éligibles pour le visa L-1 (transfert interne) une fois la preuve de l’acquisition de locaux (Voir le manuel CBP);

4. Travailleurs Commercial Ou Industriel

Un visiteur venant aux Etats-Unis pour installer, entretenir ou réparer des équipements commerciaux ou industriels ou pour acquérir des machines pour une compagnie en dehors des Etats-Unis ou bien pour former des travailleurs américains à exécuter tels services. Toutefois dans de tels situation le contrat de vente doit spécifiquement requérir du vendeur de fournir tels services ou formation et le demandeur de visa doit posséder des connaissances spécialisées essentielles aux obligations contractuelles du vendeur pour l’exécution des services ou de la formation et ne doit recevoir aucune rémunération d’une source américaine.

Ces clauses ne s’appliquent pas à un visiteur cherchant à effectuer des travaux en construction, que ce soit en chantier ou en usine, sauf pour un visiteur sollicitant un visa B-1 dans le but de superviser ou former des travailleurs travaillant dans la construction, mais n’effectuera pas de tels travaux.

5. Les Affaires Ou Autres Activités Ou Formation Professionnelles

Un visiteur venant aux Etats-Unis pour seulement et exclusivement observer le déroulement d’affaires ou d’autres activités professionnelles peuvent être catégorisés B-1, à condition que le visiteur paie pour ses propres dépenses.

Cependant les visiteurs tels les étudiants cherchant à acquérir une expérience pratique par le biais d’un emploi doivent qualifier d’un visa adéquat selon leur cas tel un visa H (travailleur qualifié), visa L (intra cessionnaire) ou visa J (visiteur d’échange).

6. Les Employés Des Exposants Etrangers

Les employés des exposants étrangers dans des foires ou expositions internationales qui ne sont pas des représentants d’un gouvernement étranger sont généralement catégorisés B-1.

7. Visa B-1 au lieu d’un visa H-3 pour les stagiaires

Les visiteurs déjà employés à l’étranger, venant entreprendre une formation et qui sont classées sous la catégorie de visa H-3 stagiaires peuvent aussi entrer avec visa B-1 si le visiteur démontre que :

A. Que la formation proposée n’est pas disponible dans son pays;

B. Que le visiteur ne peut pas occuper un poste en rapport avec l’activité de la compagnie et un poste occupé généralement par des citoyens américains et des résidents;

C. Que le visiteur ne peut entreprendre un emploi fructueux à moins que la tache soit nécessaire a la formation, et

D. La formation sera bénéfique au visiteur afin qu’il soit en mesure de poursuivre une carrière en dehors des Etats-Unis;

E. Le visiteur continuera à recevoir un salaire de l’employeur étranger et ne recevra aucun salaire ou autre rémunération d’une source américaine autre que des frais de mission ou remboursement pour d’autres dépenses (y compris le logement et les repas) et les frais liés au séjour temporaire

8. Visa B-1 Au Lieu D’un Visa H-1B

Il y a des cas où les visiteurs peuvent être appelés à exercer des services aux Etats-Unis, notamment aider brièvement sur un projet très technique, mais le font dans le cadre d’un B-1 au lieu d’un H-1B.

À titre préliminaire, les agents consulaires exigeront que le travail effectué aux États-Unis devraient être sous un visa H-1B (c’est-à-dire une position spécialisée exigeant normalement un « Bachelor Degree ») et le visiteur devrait avoir un « Bachelor Degree »  approprié aux services à fournir. (Voir par ex. le consulat des Etats-Unis à Chennai)

Cependant les critères pour être éligibles pour le visa B-1 au lieu d’un visa H-1B est que le visiteur salarié ne peut recevoir aucun salaire ou autre rémunération d’une source américaine, à l’exception des frais de remboursement ou autre frais de mission et frais de séjour temporaire. La rémunération ou la source de revenus pour les services effectués aux États-Unis doit être fournis par une source étrangère. En d’autres termes, par l’entité situés à l’étranger.

Lorsqu’une entreprise américaine a une distincte entité entreprise à l’étranger, le salaire payé par cette entité étrangère ne doit pas être considérées comme provenant d’une “source américaine », selon le Département d’Etat.

Ainsi, afin qu’un employeur puisse être considéré comme une «entreprise étrangère» l’entité doit avoir un bureau à l’étranger et de sa masse salariale doit  être versés à l’étranger. Le visiteur salarié doit être employé par l’entreprise à l’étranger et la source du salaire doit être payé à l’étranger.

* Veuillez noter que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive. D’autres activités en relations avec les affaires peuvent être autorisées. Aussi, cette liste ne comprend pas les activités supplémentaires autorisées sous le programme ALENA (NAFTA) pour les visiteurs canadiens et mexicains.

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