L-1 Visa Transfert Interne

Le visa non immigrant L est un visa qui permet aux employés d’entreprises multinationales d’être transférés à une filiale basée aux Etats-Unis et cela pour y travailler temporairement. Ce visa est destiné aux employés occupant des postes de gestionnaires ou d’administrateurs (L-1A) ou aux employés hautement qualifiés (L-1B). Le tributaire du visa L-1 est appelé «transfert interne».

Les rapports entre l’entreprise américaine et l’entreprise étrangère justifiant l’accès au visa L-1 :  Afin de bénéficier du visa L-1, l’éventuel employé doit avoir été employé à l’étranger avec une filiale, une maison mère, une succursale ou annexe de l’entreprise américaine faisant la requête. Le contrôle établi entre les deux entreprises constitue l’élément à la justification du rapport, signifiant que soit l’entreprise américaine ou l’entreprise étrangère exerce le contrôle sur l’autre. Une copropriété à 50/50 remplira les conditions d’admissibilités.

Aussi, l’entreprise américaine ou l’étrangère doit être une entreprise qui fait ou fera des affaires en tant qu’employeur aux États-Unis et dans au moins un autre pays, directement ou par l’intermédiaire d’une maison mère, succursale, ou filiale et cela pour la totalité du séjour aux Etats-Unis du travailleur étranger. Faire des affaires signifie une régulière, systématique et continue prestation de biens et /ou de services. Le Code énonce explicitement que faire des affaires ne se limite pas à la simple présence d’un agent ou d’un bureau de l’entreprise éligible et cela aux États-Unis et à l’étranger. Toutefois, le Code n’exige pas que l’employé puisse seulement venir travailler dans une entreprise préexistante. L’employé étranger peut venir aux États-Unis faire démarrer ou pour être employé dans un nouveau bureau.

Période d’emploi à l’étranger : Le salarié doit avoir été employé par la succursale à l’étranger pendant une période continu d’une année et ceux durant les trois années préalable à la date de la demande ou d’entrée aux États-Unis. Si le dit salarie employé à l’étranger fut appelé à se déplacer en voyage d’affaires aux États-Unis, le temps passé aux États-Unis doit être déduit de la totalité de son temps employés à l’étranger. L’employé doit avoir travaillé pour une période continue d’une année en dehors des États-Unis.

Nature de l’emploie : La période d’emploi à l’étranger doit avoir été en qualité de manager/cadre ou bien en tant qu’employé à compétences hautement spécialisées.

     Manager/Cadre: Le Code de la Réglementation Fédérale définit les compétences managérial comme une mission au cœur d’une organisation dans laquelle l’employé essentiellement : (1) gère l’organisation, ou un service, une subdivision, une fonction ou tout ce qui est relié à cette position; (2) supervise et contrôle le travail d’autres employés, ou administre une fonction essentielle au sein de l’organisation, a le pouvoir de recruter et de travailler en tant que cadre supérieur au sein de l’organisation; (3) exécute quotidiennement de façon consciencieuse les taches dont il a la charge.

Le Code définit « executive capacity » comme une mission dans une organisation dans laquelle l’employé principalement dirige le management de l’organisation ou d’un département important ou d’une fonction de haut niveau; établit des objectifs et des politiques; exécute quotidiennement de façon consciencieuse les taches dont il a la charge et reçoit seulement une supervision générale de personnel de haut niveau.

Un important avantage a cette classification fait qu’un visa L-1A cadre ou manager sera souvent éligibles à la catégorie “Priority Worker” qui permet d’obtenir le statut de résidence permanente (carte verte). Ceci permet au manager ou cadre d’une multinationale de faire la demande a la résidence permanente sans avoir à subir le long processus de la « labor certification » aussi connu comme PERM.

     Connaissances spécialisées: Le Code définit les “connaissances spécialisées” comme une connaissance spéciale possédée par un individu de l’organisation pétitionant du produit, du service, de recherche, de l’équipement, les techniques, la gestion, ou d’autres intérêts et son application dans les marchés internationaux, ou à un stade avancé Niveau de connaissance ou de l’expertise dans l’organisation du processus et procédures.

Membres de la famille : Les membres de la famille à charge (conjoint et enfants mineurs) d’un titulaire du visa non immigrants L-1 sont autorisés à postuler pour le visa L-2 qui est dérivé du visa L-1. Les conjoints ayant le visa L-2 peuvent faire une demande d’autorisation d’emploi. Les enfants et les conjoints possédant un visa L-2 peuvent également suivre des cours dans des écoles aux Etats-Unis et cela sans changer pour un visa d’étudiant, cependant le statut L-2 n’aura pas la possibilité de faire un stage pratique qui est accordé aux titulaires du visa d’étudiant F-1.

Durée maximum du séjour aux Etats-Unis : Le statut L-1 est initialement émis pour une période de trois ans. Toutefois, si l’employeur aux Etats-Unis est une entreprise qui nouvellement débute, le visa L-1 est octroyé pour seulement une année. Le visa L-1A (Manager / Cadre) peut être prolongée jusqu’à une limite réglementaire de sept ans; le visa L-1B (connaissances spécialisées) est limitée à un total de cinq ans. L’employeur n’est pas obligé de garder le salarié pour la totalité des cinq ou sept ans. Sauf si les parties concernées en décide autrement au niveau du contrat, aussi chaque partie est libre de mettre fin à la relation à tout moment. Cependant, si la relation employé/employeur dure pour l’ensemble des cinq ans ou sept ans, le ressortissant étranger devra après cela passer un an en dehors des États-Unis, avant de regagner l’admissibilité à postuler pour une nouvelle période de L-1.

Processus de la demande : L’employeur des États-Unis doit faire une demande au nom de l’employé auprès de USCIS. Une fois que cette demande est approuvée, l’employé peut alors faire une demande de visa de travail auprès du consulat. Le Département d’État exige une entrevue en personne pour obtenir un visa de L-1, il est donc nécessaire d’obtenir un rendez-vous auprès du consulat des Etats-Unis se trouvant dans votre pays d’origine.

Si le ressortissant étranger se trouve déjà aux États-Unis sous un statut différent, il ou elle peut faire une demande de changement de statut auprès de l’USCIS et cela en même temps que l’employeur dépose la pétition L-1, Toutefois, les conditions d’emploi à l’étranger expliqué ci-dessus doivent toujours remplies. Aussi, sachez que le changement de statut ne fourni pas le visa L-1 qui est nécessaire d’avoir pour l’admission aux États-Unis. Donc, si le ressortissant étranger voyage en dehors des États-Unis, il ou elle devra faire une demande de visa auprès du consulat américain avant de retourner aux Etats-Unis.

Les documents justificatifs déposés avec la pétition peuvent être nombreux, et ceci particulièrement si la société américaine est une nouvelle entreprise. Par exemple les documents concernant l’entreprise devrait comprendre, entre autres, un plan d’affaires, les preuves d’actif de la société américaine d’actif, documents de la constitution de l’entreprise, preuve de la relation entre l’entreprise aux Etats-Unis et celle a l’étranger. Les renseignements concernant l’employé devrait comprendre l’historique d’emploie, compétences et études ainsi que la description de la position proposer aux Etats-Unis.

Quotas : Il n’y a pas de quota minimum pour les visas L – 1.

Renseignements supplémentaires : Voir également les visas non immigrants E-1 et E-2 ainsi que le visa EB-5 d’investisseurs immigrant (carte verte) pour d’autres possibilités d’affaires.

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