Les Visas De Commerces et d’Investissements

Le visa non immigrant E est attribué aux citoyens de certains pays avec lesquels les États-Unis ont ratifié un traité de commerce ou autres accords. Il existe deux type de visa E. E-1 visa de commerçant connut sous le nom de «Treaty Trader» et E-2 visa d’investisseur connut sous le nom de «Investor Visa».

E-1 Treaty Trader Visa

Conditions requises :

Le visa E-1 «Treaty Trader» permet aux citoyens des pays membres du traité de venir aux États-Unis pour procéder à d’importants échanges commerciaux, y compris des échanges de services ou de technologie, et cela principalement entre les États-Unis et le pays membre du traité. Les conditions d’éligibilités sont :

1) Le demandeur doit être citoyen d’un pays membre du traité;

2) La compagnie s’installant aux Etats-Unis doit être de la même nationalité que le pays membre du traité;

3) Le commerce international doit être “substantiel” c’est-à-dire qu’il faut qu’il y ait un volume continu et important de transactions;

4) Les transactions doivent se faire principalement entre les Etats-Unis et le pays membre du traité (50% du commerce international réaliser doit être entre les Etats-Unis et le pays du demandeur du visa E-1);

5) Commerce signifie l’échange international de marchandises, de services et de technologie. Le titre de commerce des articles doit être transmis d’un partenaire commercial à l’autre;

6) Le ressortissant étranger doit occuper un poste en tant que superviseur ou cadre, ou posséder des compétences hautement spécialisées indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise. Les employés n’ayant pas qualifications spécifiques ne seront pas éligible.

E-2 Treaty Investor Visa  

Conditions requises :

Le visa d’investisseur E-2 permet aux citoyens des pays membre du traité de venir aux Etats-Unis pour développer et diriger les opérations d’une entreprise dans laquelle l’investisseur a investi ou est sur le point d’investir d’important fonds. Les conditions d’éligibilités sont :

1) L’investisseur, soit une personne ou au nom d’une entreprise, doit être citoyen d’un pays membre du traité;

2) L’investissement doit être substantiel. Il n’y a pas d’exigence minimale fixée, mais une petite entreprise avec des fonds minimes ne réussira pas. L’investissement doit être conséquent pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Le pourcentage d’investissement d’une compagnie à bas revenus doit être plus élevé que le pourcentage d’investissement d’une entreprise à hauts revenus;

3) L’investissement doit provenir d’une entreprise existante. Tout investissement spéculatif ou latent ne sont pas éligible. Avoir des fonds libres et non engagés ou bien avoir des titres ne constitue pas un investissement.  De même que l’acquisition d’un bien immobilier dans l’attente d’une éventuelle plus value. Aussi, l’investissement doit être d’une entreprise commerciale, de ce fait les organismes à but non lucratif ne sont pas éligibles;

4) L’investissement doit être fructueux et ne doit pas uniquement servir à subvenir aux besoins de l’investisseur et sa famille, ou bien il doit avoir un impact économique significatif aux Etats-Unis;

5) L’investisseur doit avoir le contrôle des fonds et l’investissement doit être à risque. Les prêts avec actifs en garanties ne sont pas autorisés;

6) L’investisseur doit venir aux Etats-Unis pour développer et diriger l’entreprise. Si il n’est pas le principal investisseur, il doit être employé dans un poste de superviseur, cadre supérieure ou en tant qu’employé à compétences hautement spécialisées. Les employés n’ayant pas qualifications spécifiques ne seront pas éligible.

Demande de Visa : Le ressortissant étranger peut faire sa demande directement auprès du consulat des Etats-Unis dans son pays de résidence sans avoir au préalable une autorisation d’U.S.C.I.S.
Le ressortissant étranger peut également faire un changement de statut aux Etats-Unis, mais si il est appelé à voyager en dehors des États-Unis, il devra refaire sa demande de visa E auprès du consulat américain. Cette démarche peut entraîner un refus de visa et nuire au bon fonctionnement de son entreprise américaine.

Les documents requis pour la constitution de dossier peuvent être nombreux afin de répondre aux critères d’éligibilité au visa. Par exemple, les documents sur les activités de l’entreprise aux Etats-Unis devraient inclure, entre autres, un plan d’affaires, les preuves d’actifs et ou de l’investissement, les documents de constitution de la compagnie, photos des installations, et une description de la position ainsi que l’expérience du candidat.

Membres de la famille : Les membres de la famille (conjoint et enfants de moins de 21 ans) du commerçant ou de l’investisseur obtiendront le même type de visa que le titulaire principal, quelque soit leur nationalité. Les conjoints peuvent demander un permis de travail après l’obtention du statut du visa E.

Délai : les visas E-1 et E-2 sont initialement d’une durée deux ans, et peuvent être prolongé jusqu’à deux ans à la foi tant que le statut du visa E est maintenu.

Quotas : Il n’y a pas de quota pour les visas E-1 et E-2.

Liste des Pays traité : Pour obtenir la liste des pays membre du traité, visitez le Site web du Département d’État.

Renseignements supplémentaire : consulter également les renseignements relatifs au visa de travail L-1 et au visa d’investisseur immigrant EB-5 pour d’autres possibilités d’affaires.

Advertisements

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s

%d bloggers like this: