Implanter Une Compagnie Aux Etats-Unis

La création d’une compagnie aux États-Unis est relativement simple, peu onéreuse et plutôt rapide par rapport à de nombreux pays à travers le monde, et cela même si vous n’êtes pas citoyen Américain ou que vous ne vivez pas aux États-Unis. La création d’une société à l’exception de certaine entreprise ne requiert aucun capital minimum.

Cependant il n’est pas nécessaire d’être citoyen ou de résider aux Etats-Unis pour créer ou posséder une société ou être en partenariat. Il y a peux de restrictions et la création d’entreprise peut se faire dans certain cas en un jour. Par ailleurs il est conseillé de consulter les services d’un avocat afin d’avoir de plus amples informations quant aux différentes législations à travers chaque état.

Cette compagnie peut être crée dans l’état de votre choix. Si vous envisagez par la suite d’implanter votre siège social aux Etats-Unis, il sera préférable de le créer dans le même état pour une meilleure efficience.

Pour ceux qui ne résident pas aux Etats-Unis et qui n’ont pas de préférence pour s’implanter dans un état ou un autre en particulier, l’Etat du Delaware ou Nevada restent des choix judicieux en raison des conditions favorables à l’implantation des entreprises. Ainsi, les entreprises qui ont pour objectif d’ouvrir des filiales dans différents états commencent par implanter la société mère dans l’Etat du Delaware ou le Nevada.

Les étapes de base pour constituer société sont similaires d’un état à l’autre. L’Etat du Delaware étant le plus propice pour constituer une compagnie, nous servira d’exemple pour énoncer les différentes étapes :

1) Choisir la structure juridique de l’entreprise (ex. LLC ou Corporation). Le Secrétaire d’Etat du Delaware a un tableau de comparaison des différentes entreprises sur son site internet. Cette étape est l’une des plus critiques dans la création d’une entreprise aux Etats-Unis. L’entité que vous choisissez doit être très spécifique à vos besoins. Chaque structure juridique a ses avantages et ses inconvénients. Cette décision devrait être prise qu’après consultation avec un comptable, un avocat et autres professionnels qui peuvent avoir des informations et des conseils par rapport à votre nouvelle entreprise.

2) Choisissez le nom de votre compagnie : Assurez vous de choisir un nom original afin d’éviter les revendications d’une autre entreprise d’avoir utiliser son nom. Vous pouvez réserver votre nom avant de déposer les documents de formation de votre compagnie.

3) Prendre un agent enregistré ou bien «registered agent» : Avoir un agent enregistrée est exigée par la loi (certains états référent à un agent enregistre comme à un agent résident “résident agent”, mais ils ont le même rôle). Le but de l’agent enregistré est de réceptionner tous documents important, juridiques et fiscaux. L’agent enregistré est un individu ou une entreprise agréée par l’état pour agir en qualité de mandataire. Dans l’Etat du Delaware l’agent enregistré doit avoir une adresse (et non une boîte postale) est doit être disponible durant les heures ouvrables afin de pouvoir recevoir toute citations, notamment : préavis d’un litige pour toutes poursuites judiciaires à l’encontre de votre compagnie. Si votre entreprise est physiquement située dans le Delaware, vous pouvez donc agir comme votre propre agent enregistré. Si votre entreprise ne fait pas d’affaire dans l’Etat du Delaware, vous pouvez désigner un agent enregistré agréé. Il existe de nombreuses compagnies qui offrent ce service à travers les Etats-Unis et ceci à des tarifs raisonnable.

4) Enregistrer les documents de formation de l’entité de votre choix (par exemple pour une «corporation» il faut le «Certificate of Incorporation»).

5) Il vous faudra aussi obtenir pour votre entreprise un numéro d’identification de l’employeur connu comme le (EIN) ou bien le numéro d’identification fiscale fédérale auprès des bureaux de IRS (Internal Revenue Service). Ce numéro peut être obtenu via Internet. Ce numéro est nécessaire à des fins d’impôts et pour l’ouverture d’un compte bancaire.

6) chaque états pourraient avoir des étapes supplémentaire à accomplir tel que obtenir des permis ou l’enregistrement de l’entreprise auprès des collectivités locales ou organismes d’état afin que vous puissiez commencer à exercer votre activité.

L’IRS et les services fiscaux de l’état ont d’autres conditions à remplir lors de la création d’une entreprise. Par exemple, pour une corporation, le propriétaire doit décider si elle doit être une corporation C ou S. Chacune comportent différentes implications fiscales fédérales. Veuillez consulter votre avocat et votre comptable pour vous assurer que vous avez suivi toutes les procédures requises.

Pour Delaware, les coûts de formation comprennent :

– $ 89 comme frais d’enregistrement du Certificate of Incorporation

– $ 30 pour une copie certifiée conforme du Certificate of Incorporation.

– Les frais annuel de l’agent enregistré dans le Delaware peuvent être $ 50. Les taux varient dans chaque états. Le Secrétaire d’État du Delaware maintient une liste des noms des agents du Delaware sur son site Internet.

– L’obtention de permis supplémentaires peuvent induire d’autres frais : frais d’avocat, de comptable et autres honoraires professionnels. Ces frais varient d’un endroit à l’autre.

Voir aussi notre article à ce sujet, Comparison of Business Forms.

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