Procédé Consulaire Pour l’Immigration Via Le Mariage

Le processus d’obtention de la résidence permanente basé sur une relation familiale comprends deux étapes : (1) la pétition I-130 pour le visa; Et (2) la demande de visa d’immigrant ainsi que l’entrevue consulaire.

La Demande I-130

La première étape consiste à soumettre une demande I-130 pour le parent étranger auprès des Services de Citoyenneté et de l’Immigration des Etats-Unis (USCIS). Le but de la demande est de prouver au Service de l’immigration que le mariage du citoyen américain au conjoint étranger souhaitant immigrer aux Etats-Unis est de bonne foi. Le processus de résidence permanente est presque entièrement axé sur le répondant. Voulant dire que la personne faisant la demande pour le conjoint étranger a le contrôle sur la demande. Le conjoint étranger ne peut obliger un parent à faire une demande en son nom. Une fois que la requête est déposée, le répondant citoyen américain peut retirer ou annuler la demande à tout moment avant que le conjoint étranger n’obtienne le statut de résident permanent.

Afin de pouvoir soumettre la demande de I-130, le couple en question devra présenter les documents requis a cet effet pour démontrer qu’ils se sont mariés en bonne et due forme et non pas simplement dans le but d’éluder les lois d’immigration des Etats-Unis. Par conséquent, le couple marié aura besoin de divers documents pour démontrer que le mariage est authentique, y compris le certificat de mariage et toutes autre preuve soutenant l’authenticité de la relation tel que des photos, lettres, appels téléphonique, voyages ensemble, etc.

Demande de Visa d’Immigration/Entrevue

Si la demande I-130 est acceptée, la seconde étape consistera à faire la demande de visa d’immigration au niveau de l’ambassade/ou consulat du lieu de résidence du conjoint étranger. Dès l’approbation de l’I-130, le Centre National de Visa enverra un guide d’instruction expliquant l’étape suivante du processus de visa d’immigration ainsi que les documents requis pour l’entrevue du conjoint étranger à l’ambassade/ou consulat. Ces documents devront comprendre une déclaration sous serment de prise en charge financière de la part du conjoint citoyen américain, certificats de vaccination, extraits du casier judicaire, et les preuves d’un mariage en bonne et due forme (certificat de mariage, photos, lettres, etc.). Le conjoint immigrant sera également prié de passer un examen médical auprès d’un médecin sélectionné par l’Ambassade.

Le conjoint immigrant sera reçu au consulat sur rendez vous pour l’entrevue du visa d’immigration. L’entrevue peut durer un minimum 10 minutes ou jusqu’à une heure de temps selon le cas. Le conjoint étranger prêtera serment en vertu de la loi des Etats-Unis d’Amérique de dire toute la vérité, il est donc très important que le conjoint étranger réponde honnêtement à chaque question qui lui sera posée.

Durant l’entrevue, l’agent consulaire posera des questions à propos du mariage afin de déterminer son authenticité, tel que comment et où le couple s’est rencontré, la fréquence de leurs appels ou rencontres, et quels sont les projets d’avenir. Le conjoint étranger se verra aussi demandé si il/elle a : (1) été membre d’un parti communiste, de groupes terroristes ou toutes autre organisations similaires; (2) si il/elle a été arrêté ou reconnu coupable pour un quelconque crime; (3) si il/elle a bénéficié d’une aide sociale, ou (4) menti pour obtenir un visa, a travaillé aux États-Unis sans permis de travail, ou excédé la validité de son visa, etc. Si vous répondez oui à l’une de ces questions, parlez-en à votre avocat immédiatement.

Si la demande de visa est approuvée, le conjoint étranger recevra un visa d’immigrant d’une validité de six mois à compter de la date de l’entrevue. Le visa n’est pas le même document que la carte verte. Le conjoint étranger recevra le statut de résident permanent des États-Unis au moment de son arrivée sur le territoire américain. Le sceau I-551 sera apposé sur son passeport, ceci fera office de carte verte temporaire jusqu’à la réception de la dite carte qui lui sera envoyée par courrier ultérieurement.

Dans le cas ou votre mariage à moins de deux ans le conjoint étranger recevra à son arrivée au port d’entrée une carte verte dite conditionnelle. Cette carte a une validité de deux ans à partir de sa date d’émission. Le conjoint étranger devra faire une demande auprès des services d’immigration afin de supprimer cette condition, et cela dans un délai de 90 jours à compté de la date d’expiration. A cet effet il faudra utiliser le formulaire I-751.  Si le mariage a plus de deux années, une carte verte d’une validité de 10 ans sera délivrée.

A la question concernant la durée du processus, il n’y a malheureusement pas de réponse précise. Toute estimation peut changer du jour au lendemain car les facteurs dirigeants la durée de traitement des dossiers par le gouvernement peuvent changer rapidement. Ces facteurs comprennent les ressources consacrées à étudier les demandes de différentes catégories, changements de règlement, et changements des quotas par catégorie de visa.

En outre, même après avoir entamé ce long processus nul ne peut garantir la réussite d’un cas ou d’un autre dû aux divers facteurs sur lesquels le couple faisant sa demande et leur avocat n’ont aucun contrôle.

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